Toutes les informations à connaître pour résilier son contrat de leasing (LOA et LLD)
Bien que le leasing comporte de multiples avantages, la résiliation anticipée de ce type de contrat peut parfois se révéler complexe et coûteuse.
Qu’il s’agisse d’une LOA (Location avec Option d’Achat) ou d’une LLD (Location Longue Durée), ces méthodes de financement permettent de louer un véhicule pour une période donnée, moyennant des mensualités. Si le contrat est rompu avant son terme, des pénalités financières relativement conséquentes peuvent vous être demandées.
Nous aborderons dans cet article, les différentes options de résiliation disponibles et les étapes à suivre pour rompre votre contrat en toute simplicité.
Leasing, LOA, LLD, quelles différences ?
Qu’est-ce que le leasing ?
Le leasing, également connu sous le nom de crédit-bail, est une méthode de financement qui permet de louer un véhicule pour une période donnée, en contrepartie de mensualités. Le contrat de leasing peut être de deux types : la LOA (Location avec Option d’Achat) ou la LLD (Location Longue Durée).
Qu’est-ce qu’une LOA ?
La LOA est un contrat de leasing qui offre au locataire la possibilité de louer un véhicule pour une durée déterminée, avec une option d’achat à la fin du contrat. Le locataire peut donc choisir d’acquérir le véhicule après la période locative, en payant une somme prédéfinie et appelée « valeur résiduelle », ou simplement de restituer le véhicule au loueur. Pendant la période de location, il s’acquitte des mensualités comprenant la location du véhicule ainsi que des frais de service.
Qu’est-ce qu’une LLD ?
La LLD, quant à elle, est un contrat de leasing qui permet de louer un véhicule pour une durée déterminée sans option d’achat. À la fin du contrat, le locataire doit simplement restituer le véhicule au loueur ou prolonger son contrat.
Les différents types de résiliation du contrat de leasing
Lorsque l’on souscrit à un contrat de leasing, qu’il s’agisse d’une LOA ou d’une LLD, il peut arriver que l’on souhaite y mettre fin, de manière anticipée ou non. Dans ce cas, différentes options de résiliation sont possibles.
La résiliation anticipée
La résiliation anticipée consiste à mettre fin au contrat de leasing avant sa date d’échéance. Cela peut être dû à diverses raisons telles qu’une perte d’emploi, des évolutions familiales, un changement de situation financière, un défaut de paiement, un sinistre grave, ou encore pour acheter le véhicule.
Cette option est soumise à certaines conditions et peut entraîner des frais et des pénalités relativement importants.
La résiliation à l’échéance
La résiliation à l’échéance est la fin naturelle du contrat de leasing, à sa date d’expiration. À ce stade, le locataire doit restituer le véhicule au loueur conformément aux termes du contrat, ou peut décider de lever l’option d’achat dans le cas d’une LOA. La résiliation à l’échéance n’engendre pas de frais ni de pénalités.
Les options de résiliation anticipée
Différentes solutions de résiliation anticipée sont envisageables dans le cas d’un contrat de leasing :
Acheter le véhicule
La première option est un achat anticipé du véhicule, si et seulement si le contrat le permet. Dans ce cas, le client peut contacter l’organisme de financement pour connaître la valeur de rachat. Une fois cette somme payée, il devient propriétaire du véhicule, qu’il peut garder pour son usage ou bien revendre.
Rendre le véhicule
Cette solution consiste à solder l’ensemble ou une partie des mensualités restantes sans lever l’option d’achat, afin de se désengager du contrat. Cette option implique donc de payer pour un service (l’usage du véhicule) dont vous ne jouissez plus.
Transférer le contrat de leasing
Il s’agit très certainement de la solution la plus avantageuse d’un point de vue financier, notamment s’il reste de nombreuses mensualités à régler.
Le transfert de leasing consiste à transmettre son contrat à un repreneur, particulier ou entreprise, qui reprend le véhicule ainsi que l’ensemble des mensualités restantes.
L’ancien locataire du véhicule se désengage de ses obligations au profit du nouveau locataire, qui récupère le véhicule, et le paiement des mensualités. Attention, le loueur et/ou l’organisme financier doivent donner leur accord préalable à ce transfert de contrat. Des frais de dossier peuvent également être appliqués.
Bien préparé, le transfert de leasing constitue donc une alternative efficace et sécurisée pour mettre fin à un contrat sans subir de lourdes conséquences financières.
Vendre le véhicule
Demander une “Pause-Paiement”
Certains loueurs acceptent parfois, d’accorder un report d’échéance et d’échelonner les loyers. A noter que ce report est bien souvent sous réserve d’indemnités supplémentaires.
Les étapes à suivre pour résilier son contrat de leasing
Pour résilier un contrat de leasing, qu’il s’agisse d’une LOA ou d’une LLD, il est important de suivre les étapes nécessaires afin d’éviter les litiges et frais supplémentaires.
Le préavis
Avant de résilier un contrat de leasing, il est impératif de prévenir le loueur de sa volonté de rompre de contrat. Pour cela, le locataire doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au bailleur, en précisant les raisons de l’annulation et la date souhaitée de fin de contrat.
La restitution du véhicule
Une fois le préavis donné, et dans le cas d’une résiliation avec restitution du véhicule, le locataire doit rendre la voiture en respectant les termes du contrat de leasing. Il doit donc s’assurer que le véhicule soit en bon état et que toutes les réparations nécessaires ont été effectuées avant la restitution. Il est également important de respecter le kilométrage prévu dans le contrat, afin d’éviter des frais supplémentaires.
L’état des lieux
Avant de rendre le véhicule, le locataire doit opérer un état des lieux avec le bailleur. Cet état des lieux permettra de déterminer si des réparations doivent être effectuées avant la restitution. Il est recommandé de prendre des photos du véhicule sous tous les angles pour éviter les litiges.
Les démarches administratives
Une fois la restitution effectuée, le locataire doit finaliser la résiliation du contrat de leasing en exécutant certaines démarches administratives. Il doit notamment demander au bailleur la facture finale, qui devra préciser le montant des éventuels frais supplémentaires (pénalités, frais de réparation…). Le locataire devra également s’assurer que les prélèvements mensuels ont bien été stoppés et que le dépôt de garantie lui a été remis dans les délais prévus.
Les erreurs à éviter absolument lors de la résiliation d’un contrat de leasing
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Résilier son contrat sans avoir relu les conditions générales :
Chaque contrat de leasing est régi par des clauses spécifiques. Il est donc essentiel de ne pas supposer que les règles sont identiques d’un contrat à l’autre. Prenez le temps d’examiner attentivement les conditions de résiliation, les délais de préavis, les pénalités éventuelles ainsi que les modalités de restitution du véhicule.
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Rendre le véhicule sans avoir évalué le coût réel de la résiliation :
Ne restituez pas votre véhicule sans avoir préalablement obtenu un chiffrage détaillé des frais de résiliation de votre LOA ou LLD. À défaut, vous pourriez être confronté à des coûts inattendus après la clôture du contrat, sans possibilité de les remettre en cause.
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Penser que l’assurance couvre automatiquement les coûts de la résiliation :
Sauf cas très précis (selon contrats : décès, invalidité, parfois perte d’emploi), l’assurance ne prend pas en charge les pénalités de résiliation.
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Dépasser le kilométrage avant la restitution :
Le dépassement du kilométrage contractuel figure parmi les causes de surfacturation les plus fréquentes. Un simple excès peut ainsi engendrer plusieurs centaines d’euros de frais, selon le véhicule concerné. Il est donc vivement recommandé d’anticiper et, si nécessaire, d’adapter votre forfait kilométrique en cours de contrat.
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Rendre un véhicule avec des défauts qui auraient pu être évités / réparés :
Rayures, impacts, pneus usés, jantes abîmées, intérieur dégradé… Ces éléments sont très souvent facturés à la restitution. Faire réparer certains défauts avant la restitution peut coûter bien moins cher que la facturation du bailleur.
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Revendre le véhicule sans l’accord du bailleur :
Dans un contrat de leasing, le locataire n’est pas propriétaire du véhicule.
Revendre le véhicule sans autorisation constitue donc une violation du contrat, pouvant entraîner des sanctions financières très importantes.
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Négliger l’option du transfert de leasing :
De nombreux clients résilient leur contrat alors qu’un transfert de leasing aurait permis de réduire fortement, voire d’éviter, les pénalités.
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Oublier de restituer les documents :
Tout oubli de restitution de documents (carte grise, carnet d’entretien, doubles des clés…) sera facturé.
La résiliation d’un contrat de leasing est parfois inévitable, et ce, pour diverses raisons. Il est donc important de bien comprendre les différentes options de résiliation, les obligations du locataire ainsi que les frais et pénalités associés.
FAQ
Avant de pouvoir résilier un contrat de leasing, le locataire doit s’assurer de respecter toutes les obligations stipulées dans le contrat, telles que le paiement de toutes les mensualités dues, le maintien en bon état du véhicule, le respect du kilométrage autorisé, etc.
En cas de résiliation anticipée, le locataire peut être soumis à des frais de résiliation ainsi qu’à des pénalités pour les kilomètres excédentaires ou d’usure du véhicule. En revanche, la résiliation à l’échéance ne nécessite généralement pas de frais ou de pénalités, sauf si le locataire ne respecte pas les termes du contrat.
Le dépôt de garantie est une somme d’argent que le locataire verse au loueur en début de contrat. Cette somme est destinée à couvrir d’éventuels dommages ou impayés. En cas de résiliation anticipée ou à l’échéance, le locataire peut récupérer son dépôt de garantie sous réserve que toutes les obligations stipulées dans le contrat aient été respectées. Cependant, si des frais ou des pénalités sont dus, le dépôt de garantie peut être utilisé pour les couvrir.
Oui ; il est possible de résilier un contrat de leasing de manière anticipée, qu’il s’agisse d’une LOA ou d’une LLD. Toutefois, cette démarche entraîne généralement des frais et pénalités prévus dans le contrat, dont le montant dépend du nombre de mensualités restantes, de la valeur du véhicule et des conditions fixées par l’organisme de financement.
Dans la majorité des cas, oui. Les loyers restants, les indemnités de résiliation et les éventuels frais de remise en état peuvent représenter un coût important. Certaines situations particulières définies au contrat (décès, invalidité, parfois perte d’emploi) peuvent toutefois permettre une prise en charge partielle par l’assurance, sous conditions. Le transfert de contrat permet également de limiter, voire d’éviter les frais de résiliation (voir conditions définies dans votre contrat de leasing).
La principale différence réside dans la possibilité d’achat ou non du véhicule loué. En LOA, le locataire peut racheter le véhicule à tout moment en réglant la valeur de rachat prévue. En LLD, aucune option d’achat n’est prévue, et la résiliation implique généralement la restitution du véhicule et le règlement des sommes dues.
Non, la restitution du véhicule ne met pas automatiquement fin aux obligations financières. Le bailleur établira un solde de tout compte, incluant les loyers restants, les pénalités éventuelles, les frais kilométriques et les coûts de remise en état.
Le dépôt de garantie peut être restitué à la fin du contrat, seulement à condition qu’aucun frais ne soit dû. En cas de résiliation anticipée ou de frais constatés lors de la restitution, le bailleur peut en déduire tout ou partie du montant.
Il est recommandé d’anticiper la restitution en vérifiant l’état général du véhicule, en effectuant les réparations nécessaires et en respectant le kilométrage contractuel. Un état des lieux contradictoire, accompagné de photos, permet également d’éviter les litiges. Aussi, un transfert de leasing peut être envisagé.
Avant de pouvoir résilier un contrat de leasing, le locataire doit s’assurer de respecter toutes les obligations stipulées dans le contrat, telles que le paiement de toutes les mensualités dues, le maintien en bon état du véhicule, le respect du kilométrage autorisé, etc.
En cas de résiliation anticipée, le locataire peut être soumis à des frais de résiliation ainsi qu’à des pénalités pour les kilomètres excédentaires ou d’usure du véhicule. En revanche, la résiliation à l’échéance ne nécessite généralement pas de frais ou de pénalités, sauf si le locataire ne respecte pas les termes du contrat.
Le dépôt de garantie est une somme d’argent que le locataire verse au loueur en début de contrat. Cette somme est destinée à couvrir d’éventuels dommages ou impayés. En cas de résiliation anticipée ou à l’échéance, le locataire peut récupérer son dépôt de garantie sous réserve que toutes les obligations stipulées dans le contrat aient été respectées. Cependant, si des frais ou des pénalités sont dus, le dépôt de garantie peut être utilisé pour les couvrir.
Souvent, le transfert de leasing est l’option la moins onéreuse car il permet de céder le contrat sans pénalités importantes.
À défaut, en LOA, le rachat du véhicule suivi de sa revente peut aussi limiter fortement les pertes si sa valeur est correcte.
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