Peut-on vendre une voiture accidentée ?
Un accident, un accrochage… votre véhicule est accidenté et vous souhaitez le vendre ?
Morbihan Auto vous explique ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire concernant la vente de véhicules accidentés en France.
Les différents statuts de véhicules accidentés
Tout d’abord, toutes les voitures accidentées ne se valent pas.
Selon la gravité des dommages, et le classement effectué par l’expert, le statut administratif et les possibilités de revente varient considérablement.
On distingue principalement trois catégories :
- Réparable sans restriction : Il s’agit-là d’un véhicule ayant subi un accident léger dont les réparations ont été effectuées, ou qui reste parfaitement roulant malgré les dégâts, considérés comme mineurs.
Ce type de voiture peut être revendu librement, à condition de signaler l’incident à l’acheteur.
- Voiture classée VGE (Véhicule Gravement Endommagé) : Ce statut administratif est attribué lorsqu’un expert constate des dommages affectant la structure ou la sécurité du véhicule. La voiture est alors interdite de circulation jusqu’à sa réparation par un professionnel, son passage devant un expert, et sa réhabilitation administrative. La vente ne peut pas être effectuée à un particulier tant que le statut n’a pas été levé.
- Voiture classée VEI (Véhicule Économiquement Irréparable) : Dans ce cas précis, le véhicule n’est pas forcément dangereux, mais les réparations estimées coûteraient plus chères que la valeur du véhicule. Comme pour une VGE, il est interdit de la revendre à un particulier tant que les réparations et la levée d’interdiction de circulation ne sont pas réalisées. À défaut, le véhicule peut être cédé à un professionnel ou pour destruction.
À qui peut-on vendre une voiture accidentée ?
La vente d’une voiture accidentée est possible, mais les modalités dépendent de l’état du véhicule et de son statut administratif (simplement endommagée, classée VGE ou VEI). Voici les principaux types d’acheteurs à qui vous pouvez la céder :
- À un particulier :
La vente d’un véhicule accidenté à un particulier est autorisée uniquement :
– Si le véhicule est en état de marche,
– Le véhicule n’a pas été classé VGE ou VEI, ou si ce statut a été levé après expertise et réhabilitation administrative.
Dans tous les cas, le vendeur se doit d’informer clairement l’acheteur des dommages subis par le véhicule et, si possible, de fournir les factures de réparation. En cas de non respect de cette transparence, le vendeur s’expose à des poursuites pour vices cachés.
- À un professionnel de l’automobile
Les garagistes, concessionnaires, marchands auto ou même les négociants auto peuvent quant à eux, acheter des véhicules accidentés, même s’ils sont classés VGE ou VEI.
Ces professionnels sont habilités à effectuer ou faire effectuer les réparations nécessaires, à gérer la remise en conformité, ou à revendre le véhicule à leur tour une fois qu’il est réparé.
- À un épaviste ou centre de VHU
Si la voiture est trop endommagée, non réparable ou destinée à la casse, elle peut être cédée à un épaviste agréé. Cette solution est obligatoire pour les véhicules irréparables ou dangereux. L’épaviste procède à la destruction dans le respect des normes environnementales, et remet un certificat de destruction qui doit être transmis à la préfecture.
Quels documents fournir pour vendre un véhicule accidenté ?
La vente d’un véhicule accidenté, qu’il soit légèrement endommagé ou réparé après un sinistre plus conséquent, nécessite la remise d’un certain nombre de documents obligatoires pour garantir une vente légale, transparente et sécurisée :
- La carte grise (certificat d’immatriculation) : Elle doit être barrée, datée du jour de la vente, signée par le vendeur, et porter la mention « vendu le [date] ». Si le véhicule est destiné à la destruction, elle doit également être remise à un centre VHU agréé.
- Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) : Il doit dater de moins de 15 jours et atteste que le véhicule n’est ni gagé, ni soumis à une opposition à la vente.
- Le certificat de cession : Il s’agit du formulaire Cerfa n°15776*02, rempli et signé par les deux parties (vendeur et acheteur), en deux exemplaires.
- Le procès-verbal de contrôle technique : Obligatoire si le véhicule a plus de 4 ans, même accidenté, sauf si la vente est faite à un professionnel ou à un centre VHU. Le contrôle doit dater de moins de 6 mois (ou moins de 2 mois en cas de contre-visite).
- Les factures de réparations (si applicables) : Elles ne sont pas obligatoires mais fortement recommandées, notamment si le véhicule a été réparé après un accident. Elles rassurent l’acheteur sur l’état du véhicule.
- Le rapport d’expertise (si le véhicule a été classé VGE ou VEI) : Si le véhicule a été réparé et réhabilité, ce document est essentiel pour prouver que le véhicule peut légalement circuler à nouveau.
Image by aleksandarlittlewolf on Freepik
FAQ
Il s’agit d’un Véhicule Gravement Endommagé. C’est une classification administrative attribuée à un véhicule ayant subi un accident suffisamment important pour compromettre sa sécurité, notamment au niveau de sa structure. Il est interdit de vendre un VGE en l’état à un particulier.
Il est interdit de vendre un VGE en l’état à un particulier.
Il peut uniquement être cédé à un épaviste agréé ou à un professionnel de l’automobile habilité à le réparer. Une fois les travaux effectués, un rapport d’expertise valide et une réhabilitation administrative sont obligatoires pour pouvoir revendre ou utiliser le véhicule.
Il s’agit d’un Véhicule Économiquement Irréparable. C’est une désignation officielle donnée à une voiture accidentée lorsqu’un expert estime que le coût des réparations dépasse la valeur du véhicule avant l’accident.
Oui, mais avec certaines conditions :
- Les réparations doivent être faites par un professionnel (avec factures à l’appui)
- Le véhicule doit repasser une expertise confirmant qu’il peut circuler en toute sécurité
- La préfecture doit lever l’interdiction et autorise à nouveau l’immatriculation
- Oui, si le véhicule est en état de marche et n’a pas été classé VGE ou VEI, ou bien si ces statuts ont été levés après expertise et réhabilitation administrative.
- Non, si le véhicule est encore déclaré VGE ou VEI : dans ce cas, la vente à un particulier est interdite.
Oui. Même si les réparations ont été faites, vous devez mentionner les sinistres importants survenus par le passé. Joindre les factures de réparations est fortement recommandé.
- À un particulier, si le véhicule est roulant, en règle, et non classé VGE/VEI
- À un professionnel de l’automobile (garage, marchand, reprise)
- À un épaviste ou centre VHU agréé, en cas de véhicule non réparable ou destiné à la destruction
Ces articles pourraient vous intéresser
Nos véhicules actuellement disponibles
86 490 € TTC
A partir de 1 238 €/mois
122 360 € TTC
A partir de 1 750 €/mois
