Tout comprendre sur le transfert de leasing

Au cours d’un leasing automobile, il arrive que la situation personnelle ou financière du locataire évolue, le transfert du contrat de leasing peut alors se révéler utile.

Il permet de céder son contrat de location auto à une autre personne, sous certaines conditions, afin d’éviter les pénalités de rupture de contrat anticipée qui peuvent être élevées si le véhicule est récent.

Morbihan auto vous propose d’en savoir plus sur cette procédure : son fonctionnement, les conditions à remplir ainsi que les avantages pour le cédant et le propriétaire.

Qu’est-ce qu’un transfert de leasing ?

Le transfert de leasing consiste à céder un contrat de LOA ou de LLD à une autre personne, appelée le repreneur. Celui-ci reprend les mêmes conditions du contrat initial : véhicule, mensualités, durée restante, kilométrage autorisé, etc.
Cette solution permet au locataire d’origine (le cédant), de se libérer de son engagement sans avoir à payer de frais de résiliation anticipée.
Le transfert de leasing est utile pour les conducteurs qui sont confrontés à un changement de leur situation : déménagement à l’étranger, arrivée d’un enfant, difficultés financières, perte d’emploi ou tout simplement l’envie de changer de véhicule avant la fin du contrat s’il ne satisfait pas les attentes.
Du côté du repreneur, le transfert de leasing est une occasion d’accéder à une voiture récente, bien équipée et disponible rapidement, sans avoir à souscrire un nouveau contrat de longue durée.
Il reprend le contrat là où le cédant l’arrête, avec parfois des mensualités plus intéressantes ou des options incluses qu’il n’aurait pas pu se permettre avec un contrat de location neuf.

Le transfert de leasing est-il autorisé ?

Oui, le transfert de leasing est autorisé mais il n’est pas systématiquement possible. Tout dépend des conditions fixées dans le contrat de location et de la politique de la société de financement (constructeur, banque ou organisme de leasing) qui peut soit l’interdire, soit imposer des conditions. Il convient donc de consulter le contrat initial ou de contacter le loueur pour connaître les modalités exactes d’un transfert de leasing.
De plus, sachez que les locations avec option d’achat sont parfois plus encadrées que les locations longue durée, surtout lorsque le contrat inclut une valeur de rachat en fin de location.

Dans tous les cas, l’accord explicite du loueur est requis. Ce dernier doit valider le profil du repreneur, vérifier sa solvabilité et donner son accord avant que le transfert puisse avoir lieu.

Quelles sont les conditions pour effectuer un transfert de leasing ?

Le transfert de leasing doit répondre à plusieurs conditions administratives et financières. Ces critères sont définis par l’organisme de leasing et varient légèrement selon qu’il s’agisse d’une LOA ou d’une LLD.

Conditions à remplir pour le cédant :

Être à jour de ses mensualités et n’avoir eu aucun incident de paiement.
Respecter une durée d’ancienneté du contrat, généralement 6 à 12 mois minimum après la signature du contrat
Fournir à l’organisme tous les documents liés au véhicule : contrat de location, carnet d’entretien, état du véhicule
Parfois accepter le paiement de frais de transfert ou de dossier, fixés par le bailleur
S’engager à restituer le véhicule en bon état, conforme à l’usage prévu (kilométrage, entretien à jour…).

Conditions à remplir pour le repreneur :

Fournir un dossier complet à l’organisme de financement : pièce d’identité, justificatifs de domicile, bulletins de salaire ou avis d’imposition
Remplir les critères de solvabilité exigés par le bailleur : analyse de revenus, taux d’endettement
Accepter les conditions contractuelles existantes : durée de location restante, montant des mensualités, kilométrage autorisé, entretien, assurance…
Signer un avenant au contrat ou un nouveau contrat selon les pratiques de l’organisme

Quels sont les avantages du transfert de leasing ?

Le transfert de leasing est souvent une solution gagnant-gagnant qui permet d’éviter les contraintes habituelles d’un contrat de location longue durée :

Pour le cédant :	Pour le repreneur :
Se libérer d’un engagement sans devoir payer de frais de résiliation anticipée	Profiter d’un contrat souvent plus court
Éviter de continuer à payer un loyer pour un véhicule devenu inadapté ou dont on n’a plus envie	Éviter certains frais initiaux (mise en service, premier loyer majoré) que le cédant a déjà assumés
Trouver une issue simple en cas de changement de situation	Bénéficier de conditions intéressantes : options incluses, kilométrage faible, mensualité négociée

Quels sont les inconvénients du transfert de leasing ?

Pour le cédant :	Pour le repreneur :
Des frais de transfert peuvent être exigés par le bailleur, en plus d’éventuels frais de remise en état du véhicule	La reprise en l’état ne permet pas de modifier la durée restante, le forfait kilométrique ou le montant des loyers
La recherche d’un repreneur peut être longue si le contrat est peu attractif	Nécessité d’être vigilant sur l’état du véhicule s’il est usé ou mal entretenu, afin d’éviter d’éventuels frais de remise en état lors de la restitution
Le cédant peut être partiellement responsable si le transfert est mal cadré	Il n’est pas possible de bénéficier du bonus écologique ou d’aides à l’achat, déjà perçus par le cédant si la voiture était neuve

Le transfert de leasing est donc une solution flexible pour céder ou reprendre un contrat de location automobile en cours, sans passer par la case résiliation. S’il offre de réels avantages pour les deux parties, il nécessite aussi de respecter certaines conditions et de bien comprendre les termes du contrat. En s’informant en amont et en s’assurant de l’accord du bailleur, le transfert de leasing permet d’économiser du temps et de l’argent, tout en accédant à un véhicule bien équipé.

Est-il possible de transférer un leasing entre entreprises ? Voir la réponse Masquer la réponse

Oui, le transfert de leasing peut se faire entre deux entités professionnelles, à condition que le repreneur remplisse les critères de solvabilité exigés par le bailleur.

Peut-on modifier le forfait kilométrique lors d’un transfert ? Voir la réponse Masquer la réponse

En général, non. Le repreneur reprend le contrat tel qu’il a été signé par le cédant, y compris le forfait kilométrique restant. Une renégociation de ces termes est très rare et dépend du loueur.

Existe-t-il des plateformes spécialisées pour faciliter le transfert de leasing ? Voir la réponse Masquer la réponse

Oui, des plateformes comme transfertleasing.fr ou leazing.fr permettent de publier une annonce de transfert, trouver un repreneur et simplifier les démarches. Elles peuvent aussi accompagner dans les formalités administratives.

Peut-on transférer un leasing en cours vers un autre véhicule ? Voir la réponse Masquer la réponse

Non, un transfert de leasing concerne uniquement le contrat et le véhicule associé. Il n’est pas possible de transférer les mensualités ou l’accord sur un autre modèle de voiture. Une résiliation ou un nouveau contrat seront nécessaires.