Afin de vous guider dans ces nouvelles fiscalités automobiles du début d’année, la cellule Fleet du Groupe Morbihan Auto propose un mémo pour vous y retrouver :

LE MALUS ECOLOGIQUE dès 128g/km


A partir de 128 grammes de CO2, le malus est applicable dès la première immatriculation de véhicule particulier en France, quelque soit la date de commande, y compris les taxis, les VSL, les auto-écoles et pick-up 5 places.

En 2021, le seuil de déclenchement du malus a été abaissé de 138 à 133 g/km. En 2022, ce seuil passe à 128 g/km puis 123 g/km dès 2023.  La fourchette haute du malus maxi est de 40 000 € en 2022 (à partir de 224 g/km de CO2), puis sera de 50 000 € en 2023 (à partir de 226 g/km de CO2).

Notez une exonération et minoration pour les véhicules utilitaires, dérivés véhicules particuliers y compris les réversibles, VASP, véhicules particuliers carrosserie « handicap », transports de personnes à mobilité réduite.

Pour les véhicules supérieur à 8 places, en achat ou location (LLD, Crédit-Bail, LOA) supérieur à 2 ans par une personne morale : abattement de 80 grammes.

NOUVELLE TAXE


La taxe au poids : à hauteur de 10€ par kilogramme au-dessus de 1 800 kg.

Les véhicules électriques, les hybrides rechargeables ayant au moins 51 km d’autonomie électrique (WLTP) en cycle urbain, les véhicules accessibles aux personnes à mobilité réduite sont exonérés.

LA TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETES


La TVS évolue pour se décomposer en deux taxes distinctes :

  • la taxe annuelle pour les émissions de CO2
  • la taxe annuelle sur les polluants atmosphériques

Auparavant, la taxe prenait en compte le nombre de trimestres d’utilisation d’un véhicule. Désormais, le calcul se fera au réel selon le nombre de jours exacts.

Pour les entreprises disposant d’un parc supérieur à 100 véhicules, des quotas de renouvellement de leurs biens par des modèles à faibles émissions (moins de 60g de CO2/km) sont imposés à partir du 1er janvier 2022.

  • à partir du 01/01/2022 : au moins 10% des renouvellements
  • à partir du 01/01/2024 : au moins 20% des renouvellements
  • à partir du 01/01/2027 : au moins 35% des renouvellements
  • à partir du 01/01/2030 : au moins 50% des renouvellements
  • Contact :

    Vous avez besoin d’être conseillé dans la gestion de votre flotte automobile ?

    Notre cellule fleet est là pour vous répondre.

    A voir également

    Newsletter

    Toutes l'actu Morbihan Auto à portée de main